LA VERIFICATION DU RAPPORT RSE

La mission de vérification des informations extra-financière constitue une opportunité pour notre métier au Maroc, puisqu’en France et selon le Rapport de 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale de l’AMF (Autorité des marchés financiers), 93% des sociétés font appel à des cabinets d’audits pour la mission de vérification des informations Extra-financières ;

Figure : typologie des OTI

Source : Rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale de l’AMF[1]

La mission de vérification est une mission de l’expert-comptable, indépendante de la démarche RSE. L’expert-comptable est considéré en tant qu’auditeur (lead auditor). Dans ce cadre, nous allons se baser sur le cadre législatif français, l’article 225 de la loi Grenelle 2, qui exige qu’une catégorie d’entreprises publie un certain nombre d’informations RSE, à présenter dans le rapport de gestion. Ces informations doivent faire l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (souvent des commissaires aux comptes).

L’intérêt de la vérification des informations RSE :

Même pour les entreprises qui n’ont aucune obligation de faire vérifier leur rapport par un tiers, elles ont intérêt à le faire pour des raisons évidentes de crédibilité. En effet, le meilleur moyen de lutter contre l’éco-blanchiment est de démontrer la sincérité de la pratique et plus particulièrement du reporting par un tiers indépendant. C’est pourquoi les grandes entreprises sont de plus en plus désireuses de présenter un rapport audité, notamment par des commissaires aux comptes. Cette démarche, cherchant à rassurer les marchés financiers, investisseurs et autres parties prenantes. Elle paraît en revanche démesurée pour les informations communiquées par les entreprises. Cette vérification pourra l’objet d’une opportunité de mission pour le commissaire aux comptes.

La Vérification des informations RSE selon la loi Grenelle 2 :

En France, selon la loi Grenelle II, la vérification doit être réalisée par un organisme tiers indépendant (OTI) selon les conditions suivantes :

  • Il doit être accrédité à cet effet par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC)[2],
  • Il doit respecter les règles d’indépendance et les incompatibilités prévues pour les Commissaires aux comptes.
  • Sa compétence sur les enjeux de RSE spécifiques à l’entreprise et à son secteur ;
  • Sa disponibilité et sa capacité à respecter les délais et contraintes qu’impose la mission.

L’organisme tiers indépendant est nommé par la direction générale de l’entreprise pour un mandat maximal mais renouvelable de six exercices.

La vérification des informations devant figurer au sein du rapport de gestion doit être effectuée par un organisme tiers indépendant.

L’attestation est relative « à la présence dans le rapport de gestion de toutes les informations » demandées par le décret et signale « le cas échéant, les informations omises et non assorties des explications » exigées en cas d’absence de publication.

L’avis porte sur :

  • La « sincérité des informations figurant dans le rapport de gestion » ;
  • Les « explications relatives, le cas échéant, à l’absence de certaines informations ».

Les « diligences qu’il a mises en œuvre pour conduire sa mission de vérification » doivent également être présentées.

Un arrêté précisera les modalités selon lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission.


[1] Autorité des marchés financiers France, la responsabilité sociale, sociétale et environnementale vers une convergence des informations financières et extra financières ? AMF, 2016,

[2] Le Comité français d’accréditation (Cofrac) est une association chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l’évaluation de la conformité en France

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